Pour la quatrième année consécutive, l’Organisation internationale de la Francophonie, le ministère français de l’Europe et des affaires étrangères, le Québec et l’Andorre lancent un appel à projets visant à soutenir les organisations de la société civile francophones qui contribuent à la mise en œuvre des objectifs de développement durable.

CONTEXTE

Les organisations de la société civile (OSC) sont, par leur connaissance approfondie du terrain et des besoins des populations ainsi que par leur grand pouvoir de mobilisation et de transformation, des partenaires essentielles des actions de coopération internationale. Leur place a été centrale dans l'adoption de l'agenda 2030, plan d'action le plus ambitieux jusqu'alors adopté en matière de développement durable. Leur place dans la mise en œuvre de ce plan d'action, composé de 17 objectifs de développement durable (ODD), doit donc, elle aussi, être centrale.

L'appel à initiatives en faveur de la société civile francophone engagée pour les ODD a été créé en 2019, par l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et le ministère français de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE), afin de placer les OSC au cœur de l'agenda 2030 en leur apportant un soutien technique et financier.

Soutenir les OSC mobilisées en faveur des ODD apparaît, à plus forte raison, es

sentiel dans un contexte où la pandémie a considérablement freiné la mise en œuvre de l'agenda 2030 et a annulé des années voire des décennies de progrès dans de nombreux domaines. En ce début de « décennie d'action », les efforts doivent être redoublés pour accélérer les réalisations dans les 17 ODD et la mobilisation de toutes les parties prenantes, et notamment des OSC, doit être renforcée.

A cet égard, pour la quatrième année consécutive, l'OIF, le MEAE, le Québec et l'Andorre renouvellent l'appel à initiatives en faveur de la société civile engagée dans la mise en œuvre des ODD.

OBJECTIFS DE L'APPEL A INITIATIVES

L'objectif général de cet appel à initiatives est de soutenir la contribution de la société civile francophone à la réalisation de l'agenda 2030 tout en renforçant sa structuration, son développement et son rayonnement.

Plus spécifiquement, il s'agit de :

• Soutenir financièrement des actions de terrain contribuant à la mise en œuvre des 17 ODD dans les Etats et gouvernements de l'espace francophone dans lesquels un retard a été accusé dans la réalisation de l'agenda 2030, notamment les « pays les moins avancés » et le Liban ;
• Renforcer les capacités des OSC francophones, notamment locales, de taille et de ressources modestes, afin de permettre leur passage à l'échelle.

CRITERES D'ELIGIBILITE

Critères d'éligibilité de l'organisation

Pour être éligible, l'organisation candidate devra remplir les conditions suivantes :

• Être une organisation de la société civile (OSC). Sont considérées comme des OSC : les organisations non gouvernementales, les fondations, les associations à but humanitaire, les groupements d'intérêt économique, les coopératives, les instituts de recherche privés et les partenaires sociaux. Ne sont pas considérées comme des OSC : les personnes physiques, les universités publiques et les entreprises ;
• Être enregistrée et officiellement reconnue par les autorités d'un des 54 Etats et gouvernements membres de plein droit de l’OIF depuis plus de deux ans ;
• Faire état d'une gouvernance démocratique, transparente et fonctionnelle ;
• Mettre en œuvre des activités en lien avec le développement durable sur le territoire d'un ou plusieurs des 54 Etats et gouvernements membres de plein droit de l'OIF ;
• Disposer de capacités financières annuelles supérieures au montant de la subvention demandée ;
• Ne pas avoir déjà bénéficié de l'appel à initiatives en faveur de la société civile engagée dans la mise en œuvre des ODD. Les organisations lauréates des éditions 2019, 2020, et 2021 sont invitées à se positionner en tant que partenaires d'OSC n'ayant pas encore bénéficié du dispositif.

Critères d'éligibilité de l'initiative

Pour être éligible, l'initiative devra remplir les conditions suivantes :

• Contribuer à la mise en œuvre d'au moins 3 des 17 ODD, dont l'ODD 17 relatif aux partenariats. L'initiative doit être mise en œuvre avec l'appui d'une ou plusieurs OSC partenaire(s) et/ou avec l'appui des pouvoirs publics. Des contrats de partenariat devront être fournis ;
• Constituer une nouveauté pour l'organisation candidate. Aucune subvention ne sera attribuée à un projet déjà en cours ;
• Être mise en œuvre sur le territoire d'un ou plusieurs des 54 Etats et gouvernements membres de plein droit de l'OIF ;
• Avoir une durée de mise en œuvre comprise entre 9 et 12 mois. Démarrer, au plus tôt, le 1er octobre 2022, et prendre fin, au plus tard, le 31 octobre 2023 ;
• Solliciter une subvention exprimée en euros et comprise entre 5 000 et 20 000 euros.

Les activités du projet ne doivent pas servir des objectifs de propagande religieuse ou politique.

Chaque organisation ne pourra présenter que 2 candidatures au maximum.

L'examen de l'éligibilité de l'organisation candidate et du projet sera réalisé par un prestataire de service sur la base d'une grille d'éligibilité réalisée par l'OIF à partir des critères cités ci-dessus.

CRITERES DE SELECTION

Les candidatures éligibles seront départagées selon les critères suivants :

• L'organisation porteuse est implantée localement et est de taille et ressources modestes ;
• L'organisation porteuse dispose d'une expertise, d'une expérience et d'une plus-value au regard des thématiques du projet et de la zone d'intervention ;
• L'organisation porteuse s'appuie sur une ou des OSC partenaires pour mettre en œuvre son projet. Les partenariats conclus avec les OSC accréditées auprès de la Conférence des OING et celles lauréates des éditions 2019, 2021 et 2021 de ce dispositif sont encouragés. La liste des OSC partenaires de l'OIF est disponible au lien suivant : https://drive.google.com/drive/folders/1rih6qHECSFi2XXR3IP6fHCLQ0keN02C2?usp=sharing ;
• L'organisation porteuse démontre et précise les modalités d'implication des pouvoirs publics locaux dans la mise en œuvre du projet ;
• L'initiative apporte une réponse à un ou des besoins identifiés conjointement avec les bénéficiaires et est pertinente et adaptée au contexte local ;
• L'initiative prend en compte, de manière transversale, l'enjeu de l'égalité entre les femmes et les hommes (ODD5) et/ou la lutte contre les changements climatiques (ODD13) ;
• L'initiative propose des objectifs à courts et moyens termes clairs ainsi que des indicateurs de résultat et d'impact à la fois quantitatifs et mesurables ;
• L'initiative décrit une stratégie de pérennisation étayée assurant la durabilité du projet et de ses résultats à l'issue du soutien financier ;
• La priorité sera accordée aux initiatives mises en œuvre dans un des 22 pays les moins avancés (PMA) de l'espace francophone[1] et au Liban ;
• Les initiatives mises en œuvre dans les régions montagneuses, ou plus généralement dans les régions rurales, seront favorisées ;

La notation des projets éligibles sera réalisée par un prestataire de services sur la base d'une grille de notation établie à partir des critères ci-dessus. Le Comité de sélection, composé d'un.e représentant.e du MEAE, d'un.e représentant.e du gouvernement du Québec, d'un.e représentant.e de la principauté de l'Andorre ainsi que de la Présidente de la Conférence des OING/ONG, et présidé par la Directrice de la programmation et de l'évaluation, sélectionnera les initiatives qui bénéficieront du soutien de l'OIF.

MODALITES DU SOUTIEN PROPOSE

Subvention

Les projets sélectionnés bénéficieront d'une subvention qui sera versée en deux tranches. La première tranche, représentant 80% du montant total de la subvention, sera octroyée à la signature du protocole d'accord de subvention. La seconde tranche, représentant les 20% restants, sera octroyée à la remise des pièces justificatives (rapport d'exécution technique, rapport financier, factures, etc.) à l'issue de la mise en œuvre du projet.

La demande de subvention doit respecter plusieurs règles :

• La subvention sollicitée ne doit pas être supérieure aux capacités financières annuelles de l'organisation demandeuse, c'est-à-dire au budget géré par l'organisation en 2021 ;
• La subvention sollicitée doit être exprimée en euros et être comprise entre 5 000 et 20 000 euros ;
• La subvention demandée à l'OIF ne doit pas représenter plus de 80% du coût total du projet. Les 20% restants devront être apportés par une/des subvention(s) et/ou par les contributions propres de l'organisation (valorisation de l'expertise, patrimoine matériel/immatériel, bénévoles, etc.) ;
• Les frais de fonctionnement ne peuvent pas dépasser 20% du coût total du projet. Ces frais comprennent les dépenses liées au fonctionnement du siège de l'organisation (loyer, factures d'électricité/d'eau, frais de connexion à internet, frais bancaires, etc.) ainsi que les dépenses liées au personnel (salaires des chargé.e.s de projet, comptables, chargé.e.s de suivi-évaluation, etc.). Ne sont, en revanche, pas considérés comme des frais de fonctionnement l'ensemble des dépenses liées à la mise en oeuvre du projet (salaires des animateur.trices et formateur.trices, fournitures des formations, micro-crédits, kits, frais de communication, etc.).

Le Comité de sélection se réserve le droit de modifier le montant de la subvention accordée.

https://oif.wiin.io/fr/applications/appel-a-projets-societe-civile-odd

Modalités de réponses

Les candidatures devront être soumises en ligne, sur cette plateforme, avant le lundi 27 juin 2022 à 23h59 (heure de Paris).
 

Pour soumettre un projet, cliquez sur “déposer un projet” ci-dessus.

Le dossier de candidature devra être composé des documents suivants :

Récépissé de reconnaissance légale de l'organisation par les autorités d'un Etat ou d'un gouvernement membre de plein droit de l’OIF. Les statuts d'une association ne sont pas considérés comme un récépissé de reconnaissance légale ;

Rapport d'activités annuel faisant état de l'ensemble des activités mises en œuvre par l'organisation en 2021 ;

Rapport financier annuel faisant état de l'ensemble des ressources et dépenses de l'organisation en 2021 ;

Budget prévisionnel détaillé présentant les dépenses et les ressources du projet. Un modèle de budget prévisionnel est disponible au lien suivant : https://drive.google.com/drive/folders/1rih6qHECSFi2XXR3IP6fHCLQ0keN02C2?usp=sharing ;

Cadre logique présentant les objectifs, les activités, les résultats et les indicateurs prévus. Un modèle de cadre logique est disponible au lien suivant : https://drive.google.com/drive/folders/1rih6qHECSFi2XXR3IP6fHCLQ0keN02C2?usp=sharing ;

Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des activités.

Contact

Pour toute question et besoin d'accompagnement dans la soumission de votre candidature, vous pouvez contacter aaiosc@francophonie.org. Après une période de maintenance, l’adresse courriel est à nouveau disponible.

Aucune candidature envoyée à cette adresse courriel ne sera traitée.