Le collectif Délinquants solidaires édite un guide intitulé “Délit de solidarité”

Publié le 20/09/2019

Ce guide s'adresse à toutes celles et ceux qui se mobilisent en solidarité avec les personnes exilées, migrantes, sans papiers en France. En partant des questions que peuvent se poser les personnes solidaires quand il s'agit d'hébergement, d'opposition à des expulsions, de transport, cet outil propose des éléments pour comprendre le cadre légal et les enjeux soulevés ainsi que des conseils pratiques afin d'agir sans être intimidé·e.

Il est composé de 16 fiches :

  • Fiche n°1 : Ai-je le droit d'apporter à des personnes sans papiers des vêtements, de la nourriture, du matériel de couchage ?
  • Fiche n°2 : Est-il possible de donner des conseils juridiques, d'organiser des cours de français ou d'autres activités à l'intention de personnes sans papiers ?
  • Fiche n°3 : Ai-je le droit d'apporter de l'aide à des personnes sans papiers en dehors d'un lieu privé ?
  • Fiche n°4 : Puis-je produire des attestations pour des occupant·es sans droit ni titre (squat, bidonville, camp) pour leur éviter l’expulsion de leur lieu de vie ?
  • Fiche n°5 : Est-ce que j'ai le droit d'héberger une personne majeure qui n'a pas de papiers ?
  • Fiche n°6 : Ai-je le droit d'héberger un·e mineur.e étranger·e ?
  • Fiche n°7 : Ai-je le droit de faire des attestations d'hébergement ?
  • Fiche n°8 : Est-ce que je peux prendre à bord de mon véhicule des personnes sans papiers ?
  • Fiche n°9 : Je suis chauffeur·euse de taxi, est-ce que je peux être accusé·e d'aide à des personnes étrangères en situation irrégulière si je les prends pour une course ?
  • Fiche n°10 : Qu'est-ce que je risque si j'observe l'action des forces de l'ordre ?
  • Fiche n°11 : Qu'est-ce que je risque si je filme ou photographie des agent·es de police ?
  • Fiche n°12 : J'ai observé des violences ou abus de la part de forces de l'ordre : qu'est-ce que je peux faire ?
  • Fiche n°13 : Travaillant dans le secteur sanitaire et social ou dans une administration, ou étant bénévole dans une association, que puis-je faire face à des situations de maltraitance ou de malveillance ?
  • Fiche n°14 : Est-ce que je peux m'opposer à une expulsion dans un avion, un bateau, un train ?
  • Fiche n°15 : Est-ce que je peux m'opposer à une arrestation en préfecture en vue de l'expulsion d'une personne étrangère?
  • Fiche n°16 : Est-ce que je peux m'opposer à une interpellation à mon domicile ou dans un centre d'hébergement ?

Réseau Bretagne Solidaire

Créé le 16 novembre 2018, sous statut d'association Loi 1901, le Réseau Bretagne Solidaire (RBS) est le 12ème réseau régional multi-acteurs (RRMA) au service des acteurs bretons engagés dans des projets de coopération et de solidarité internationales. Sa vocation ? Accompagner les acteurs associatifs, publics, économiques et institutionnels dans leur politique de coopération internationale et leurs projets de solidarité internationale, en favorisant les échanges, le travail collaboratif, le renforcement des compétences et la valorisation des initiatives.

Informations pratiques

Siège social

50 cours de Chazelles, 56100 Lorient
Tél. : 02 97 21 63 24
contact@bretagne-solidaire.bzh

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Région Bretagne
FONJEP
CRID
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