Nouvelle procédure de dépôt des documents sur la plateforme CNCD

Après une coupure d’un mois suite à une cyberattaque, la plateforme www.cncd.fr est de nouveau opérationnelle. Elle présente cependant un changement majeur que la DCTCIV porte à la connaissance des collectivités territoriales par la présente note.

Dorénavant et jusqu’à la fin de l’année 2024, les documents ne pourront plus être déposés directement sur la plateforme mais uniquement via une démarche externe ad’hoc sur le site Démarches Simplifiées. Cela concerne :

• les comptes-rendus techniques et financiers, intermédiaires ou finaux ;
• les documents exigés pour répondre aux appels à projets (formulaire final, calendrier, lettres d’intention, etc.) ;
• les avis des préfectures sur les dossiers candidats aux appels à projets.

Le lien vers la démarche est le suivant : CNCD – Dépôt des documents en lien avec un dossier de demande de cofinancement (appels à projets de la DAECT) · demarches-simplifiees.fr

Dans le cadre des appels à projets, le formulaire a été adapté à cette nouvelle règle. Vous pourrez donc compléter votre dossier de candidature sans déposer de document sur la plateforme. Toutefois le dépôt de ces documents demeure obligatoire. En cas de documents manquants ou de documents transmis d’une autre manière que sur le site Démarches Simplifiées, la candidature concernée ne pourra être validée.

Contact :

• Secrétariat // Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile (DCTCIV)
• 57, boulevard des Invalides, 75007 PARIS
• 01 43 17 62 64 │ secretariat.dgm-aect@diplomatie.gouv.fr