Eau & assainissement à l’international

L’agence de l’Eau Loire-Bretagne apporte son appui financier aux projets de solidarité internationale menés dans le domaine de l’eau ou de l’assainissement.

Qui peut bénéficier d'une aide ?
Dans le cadre de son programme pluriannuel d'intervention, l'agence de l'eau apporte des aides aux personnes publiques ou privées.

Quand demander l'aide ?
La demande d'aide formelle et complète doit être déposée avant le démarrage du projet ; à défaut elle est irrecevable.

Conditions du 12è programme de l’AELB

Le 12è programme qui s’étend de 2025 à 2030 dispose de 25,5 millions d'€ de dotations d'autorisation d'engagement sur 6 ans.

Les modalités dans le 12^e programme d’intervention de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne dans le domaine de la solidarité internationale (p179 du 12è programme) :

• Taux d'aide uniformisé à 70 % pour les actions de solidarités internationales (AEP et assainissement) et de GIRE, quel que soit la nature du porteur de projet (cf p68 du 12è programme)

• Maintien de la bonification possible pour les projets portés par des associations et des ONG sur des bassins ciblés par les partenariats institutionnels

• Maintien du taux d'aide de 50% pour les actions de plaidoyers, de formation et de sensibilisation des porteurs de projet du bassin (cf p68 du 12è programme)

Le plafond de l'aide est porté à 300 000 €.

L'agence de l'eau n'attribue aucune aide inférieure à 3 000 euros, à l'exception des programmes d'actions de sensibilisation, de consultation du public d'éducation à l'environnement, les actions de communication ou d'accompagnement individuel et collectif des agriculteurs pour lesquels ce montant minimal est fixé à 1 500 euros.

Conditions d’éligibilités:
Les zones géographiques privilégiées sont l'Afrique subsaharienne, l'Afrique du Nord et le pourtour méditerranéen, Madagascar, l'Asie du Sud-Est ainsi que le pourtour Caraïbes. Pour information, la liste des bénéficiaires de l'aide publique au développement établie par le comité d'aide au développement de l'OCDE est disponible sur ce lien.
Il est demandé :

• une participation financière de collectivités du bassin Loire-Bretagne de 5% minimum,

• une participation de la population locale bénéficiaire (en numéraire et/ou en valorisation) de 5%
  minimum.

Les demandes émanant d'associations et d'ONG situées hors du bassin Loire-Bretagne sont éligibles sous réserve d'une participation financière de collectivités du bassin Loire-Bretagne à une hauteur de 5 % minimum

Comment demander une aide ?

Toute demande de subvention doit être faite à partir du portail RIVAGE.

nb : A la création de votre compte, votre mot de passe vous sera envoyé sous 15 jours à l’adresse affiliée à votre n° de SIRET.

La demande comprend un dossier technique et financier comportant l'évaluation détaillée du coût, le plan de financement et tous les éléments permettant d'apprécier l'objectif du projet, son contenu technique, le cadre administratif et réglementaire auquel il est soumis, son opportunité et les résultats attendus.
Les associations incluent à leur demande de subvention le formulaire de dossier unique (Cerfa12156).

Tous les détails sur le site de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.