La coopération et la solidarité internationale

On note depuis quelques années la structuration en réseau des tissus de revendications et de portage de projets des pays du Sud. Les pays d’Amérique Latine déjà organisés renforcent leurs positions soutenues parfois par des leaders charismatiques ; L’Inde également forte d’une tradition de résistance passive sait mobiliser son peuple. Pour les États Africains, cette structuration est plus récente mais force est de constater que c’est de l’intérieur que ces pays parviendront à se développer et qu’aujourd’hui la lutte passe de plus en plus par deux niveaux de mobilisations : l’action concrète sur le terrain et le plaidoyer relatif aux Droits, à la terre, à l’éducation, à la santé, etc. L’enjeu majeur de nos structures au Nord est d’appuyer et d’accompagner ces acteurs et ces réseaux en s’inscrivant dans le cadre des politiques locales définies par leurs propres autorités, le tout sous une forme concertée.

Tour d’horizon des institutions internationales et françaises

Les institutions onusiennes
LOrganisation des Nations Unies s’est dotée de diverses instances agissant dans le champ de la coopération internationale : PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement), UNIDO (Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel), OMS (Organisation Mondiale de la Santé), OIT (Organisation Internationale du Travail), CNUCED (Conférence des Nations Unies pour la Coopération et le Développement), PAM (Programme Alimentaire Mondial), UNICEF (Fonds des Nations Unies pour l’Enfance), UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture). Chacune est spécialisée dans un domaine d’intervention.

L’Europe
Des Directions Générales de la Commission européenne sont spécifiquement dédiées à l’orientation stratégique de la politique européenne en matière de développement. Critères d’attribution d’appel à projet, objet de ces appels… Au sein de l’union européenne ont également été créés des organes spécifiques : Europaid (Office de coopération européenne) et ECHO (Service d’Aide humanitaire de la Commission Européenne).

Les institutions financières internationales 
Institutions de Bretton Woods (FMI & Banque internationale pour la reconstruction et le développement, BIRD – Banque mondiale) et Fonds international de développement agricole (FIDA). Ces institutions, au lendemain des processus de décolonisation de l’après guerre ont mis en place des prêts en dollars pour financer l’aide au développement ; ces prêts sont conditionnés par la mise en place d’un certain nombre de mesures économiques et financières.

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La coopération française

OMD/ODD
Huit Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) ont été adoptés par la communauté internationale unanime le 8 septembre 2000 lors de l'ouverture de la 55ème session de l'Assemblée Générale des Nations Unies. Les 191 États membres de l'ONU se sont engagés à les réaliser avant 2015. Réduction de l’extrême pauvreté et de la faim, assurer l’éducation primaire pour tous, promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, réduire la mortalité infantile, améliorer la santé maternelle, combattre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies, assurer un environnement durable, mettre en place un partenariat mondial pour le développement… Ces objectifs chiffrés n'ont pas été atteints. Aujourd’hui, le développement international se conjugue avec le développement durable dans des objectifs fixés pour 2030. L’objectif est d’aboutir à “Un monde zéro carbone, zéro pauvreté”, pour les 15 années à venir. L’année 2015 a permis de dessiner les contours du monde de demain notamment avec le sommet de New York sur les objectifs de développement durable et le succès de la Conférence sur le climat (COP21), à Paris. Ces nouveaux ODD, objectifs de développement durable pour éradiquer la pauvreté, protéger la planète et garantir la prospérité nécessitent l'implication de tous : les gouvernements, le secteur privé, la société civile et les personnes comme vous.

L'AFD, Agence Française de Développement 
C’est un établissement public industriel et commercial et une institution financière spécialisée sous tutelle MAEE et MINEFI. Il s'agit à la fois d'une institution financière spécialisée (jouant le rôle d'une banque de développement) et de l'opérateur-pivot de la coopération française. Aussi, elle exerce ses missions tantôt pour le compte de l'État tantôt pour son propre compte. Intervenant à la fois dans les pays en développement (plus d'une soixantaine) et dans les DOM-TOM, elle a pour mission la promotion d'un développement économique et financier stable, soucieux de la cohésion sociale et respectueux de l'environnement. Pour ce faire, l'agence contribue notamment au développement des infrastructures et des entreprises. Elle établit également des partenariats avec d'autres bailleurs de fonds avec lesquels elle assure des co-financements. Pour mener à bien son action conformément à son Plan d'orientation stratégique adopté en 2002, l'AFD dispose d'un réseau de 45 agences et bureaux répartis dans le monde. Au moyen de subventions, de prêts, de fonds de garantie ou de contrats de désendettement et de développement, elle finance des projets, des programmes et des études et accompagne ses partenaires du Sud dans le renforcement de leurs capacités.

Le rôle de l'État
Le rôle de l'État dans la coopération internationale dépend de façon transversale de divers Ministères : Ministère des Affaires Étrangères et du Développement International, Ministère de l'Agriculture, agroalimentaire et forêt, Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que les services de coopération et d’action culturelle au sein des ambassades françaises. Depuis mai 2017, Jean-Yves Le Drian, anciennement président du Conseil régional de Bretagne, est Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères. L'État a par ailleurs instauré un certain nombre de comités et commissions pour l’accompagner dans ses politiques ; voici les plus importantes : le Comité Interministériel pour la Coopération et le Développement (CICID), la Commission Nationale de la Coopération Décentralisée (CNCD) dont Forough Salami, vice présidente à la solidarité internationale au Conseil régional de Bretagne est membre, la Direction Générale de la Mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international (DGM), la Délégation pour l'Action Extérieure des Collectivités Territoriales (DAECT), la Mission des Fonctionnaires Internationaux (MFI), le Conseil National du Développement et de la Solidarité Internationale (CNDSI).

Aide publique au développement
L’action de l'État français est de deux ordres : le soutien financier accordé à des ONG nationales sous forme de subvention (1 % de l’APD) et l’investissement public dans des projets de coopération internationale, affecté bien souvent dans les anciennes colonies françaises avec lesquelles l'État a gardé des liens étroits (Fonds gérés par l’AFD et les Ministères). Comme l’ensemble des autres pays industrialisés, l'État Français s’est engagé à affecté 0,7 % de son  Revenu National Brut à l’Aide publique au développement. La France est loin d’atteindre ce pourcentage puisqu’elle n'a finalement consacré que 0,30 % de son revenu national but (RNB) à une aide réelle. 

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Les acteurs ancrés dans les territoires

Les collectivités territoriales

Les jumelages, prémisses de la coopération décentralisée
Le concept de jumelage naît au lendemain de la Seconde guerre, en 1951, avec la création de l’association du Monde Bilingue. Cette association, fondée par Jean-Marie Bressand, figure de la Résistance, promeut l’éducation franco allemande comme élément de compréhension entre les peuples et vecteur de paix. En 1963, année de la signature du traité d’amitié entre ces deux pays, plus de 120 jumelages franco-allemands sont recensés. Au début des années 1960, au cœur de la guerre froide, des villes françaises manifestent leur solidarité avec les populations des pays d’Europe de l’Est. Par dessus les diplomaties des États, certains élus locaux veulent “maintenir une fenêtre ouverte” avec ces populations. Dans le même temps, en 1957, l’association du Monde Bilingue de Jean-Marie Bressand devient la Fédération Mondiale des Villes Jumelées (FMVJ). Les jumelages-coopération sont une nouvelle forme de jumelage qui apparaît dans les années 1970 avec l’accès à l’indépendance des pays africains et l’émergence du Tiers-Monde sur la scène internationale. Expression d’une solidarité Nord-Sud, les jumelages-coopération unissent des collectivités locales de pays “industrialisés” et de pays “en voie de développement” afin d’établir une nouvelle forme de coopération, privilégiant les rapports humains. Les jumelages-coopération associent donc au concept de paix, celui de développement. 

Le cadre juridique de la coopération décentralisée
Plusieurs textes constituent le socle juridique de la coopération décentralisée :
• La loi d'orientation du 6 avril 1992 autorise les collectivités territoriales et leurs groupements à conclure des conventions de coopération décentralisée, avec notamment leurs homologues du Sud « dans les limites de leurs compétences et dans le respect des engagements internationaux de la France ». 
• La coopération, cadre européen pour la coopération transfrontalière des collectivités territoriales, adoptée en 1980, définit le cadre juridique de la coopération transfrontalière entre pays signataires.
• La loi dite Oudin-Santini n°2005-95 du 9 février 2005 permet le financement des actions de coopération décentralisée dans les domaines de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement à partir des ressources provenant du budget propre aux services d'eau et d'assainissement. Elle autorise également les agences de l'eau à consacrer une partie de leurs recettes à la coopération internationale.
• La Loi Oudin-Santini amendé Pintat (2006) permet dorénavant aux acteurs du service public de distribution de l'électricité et du gaz de consacrer jusqu'à 1 % de  leur budget à des actions  dans le domaine de la distribution publique d'électricité et de gaz menées à l'étranger.
• La proposition de loi du Sénateur Thiollière, adoptée par le Sénat le 27 octobre 2005, a été adoptée par l'Assemblée Nationale le 25 janvier 2007. Sécurisant juridiquement les interventions des collectivités territoriales à l'international, elle les autorise à conclure des conventions avec des « autorités locales étrangères » pour mener des « actions de coopération ou d'aide au développement ». En situation d'urgence, les collectivités locales sont autorisées à « mettre en œuvre ou financer des actions à caractère humanitaire ».
• La loi du 7 juillet 2014 relative à la politique de développement et de solidarité internationale autorise les collectivités locales, compétentes en matière de collecte et de traitement des déchets des ménages, à affecter jusqu’à 1 % des ressources de ces services sur des actions de coopération internationale (Article L 1115-2 du code général des collectivités territoriales).
• En 2015, avec la loi Notre, le Sénat confirme la suppression de la clause générale de compétences pour le Département et la Région. Ne sont pas concernés le sport, la culture, le tourisme et la coopération internationale. 

L'action extérieure de ces collectivités (régions, départements, communes ou communautés de communes) peut se traduire par des initiatives en termes de promotion économique, touristique ou culturelle. Elle peut aussi consister en une aide humanitaire et d'urgence. A ce jour, depuis les années 90, 13 collectivités bretonnes ont établi plus de 50 liens de coopération en Asie,  55 se sont investies dans un total de 140 projets sur le continent africain et 9 sur 21 projets en Amérique Latine.

Le financement des associations
Les collectivités territoriales, de la commune à la Région ont par ailleurs un rôle de bailleurs de fonds. Ils financent en effet des projets portés par les associations de leur champ de compétence territoriale sur la base de critères qui leur sont propres. De nombreuses ASI trouvent leur financement auprès de ces structures, les appels à projets lancés par l'État français ou l’Europe étant bien souvent destinés à des projets d’envergure.

Les entreprises

Certains dirigeants d’entreprise ou comités d’entreprise ont intégré dans leurs activités les questions de mondialisation sous une forme originale. Lobodis à Trégueux (22), Armor Lux à Quimper (29), la Coopérative Even (29) ou OTIMA à Fougères (35), Germicopa à Quimper (29), Quenea à Carhaix (29), Triballat à Noyal-sur-Vilaine (35), sont autant d’entreprises qui ont innové dans ce sens, jusqu’à être précurseurs en France. Ils dépassent le traditionnel parrainage financier d’actions menées par d’autres (mais qui reste d’actualité par le biais des fondations très nombreuses créées) pour investir leur capacité économique ou technique dans des programmes de développement. En effet, le souci d’éthique et la récente préoccupation pour la “responsabilité sociale des entreprises” impulsent de nouvelles dynamiques au sein des entreprises privées soucieuses de leur image ou désireuse de favoriser d'autres modèles. Les dernières évolutions ont donné naissance à un autre type d’entreprise, des structures entrepreneuriales dont l’objet est de prôner un autre commerce : court, équitable, alternatif, solidaire. Parmi elles, en Bretagne, Noham en cosmétique bio et équitable, Cargo2, Hénaff, café Coïc, Lobodis en agroalimentaire, Armor Lux, Ekyog, TDV industries en textile.

Les entreprises, même si elles n'ont pas toutes les moyens de créer une fondation, sont de plus en plus nombreuses à mettre en place des programmes de développement. Que ce soit pour exprimer un engagement citoyen, personnel, pour valoriser l'image de l'entreprise ou pour aider à développer des stratégies purement commerciales. Les programmes de développement prennent la forme d'assistance technique via des employés (mécénat de compétences, congés solidaires) dans leur domaine de compétence ou des partenariats avec des ONG.

Le monde de la santé

Les coopérations menées par les établissements hospitaliers ainsi que les IFSI restent minoritaires (neuf identifiés en Bretagne) et essentiellement tournées vers des actions de formation (échanges de professionnels) et d’échanges d’étudiants.
A noter toutefois l’action de l’EHESP (École des Hautes Études en Santé Publique) de Rennes qui compte jusqu’à 13 salariés pour mener à bien des projets de développement financés par les grands bailleurs de fonds internationaux et basé sur de l’ingénierie de formation. On note également en Bretagne une coopération durable du centre hospitalier de Lorient au Vietnam, du CH de Lannion au Niger, de Rennes au Burundi et au Vietnam et du CHU Le Dantec au Sénégal.

Les associations

L’action des associations de solidarité internationale et ONG appartient à trois grandes catégories : des actions de terrain, des actions d’EADSI (Éducation au Développement et à la solidarité internationale), plus récemment dénommée ECSI (Éducation à la Citoyenneté et à la Solidarité Internationale) ou du plaidoyer.

Les deux derniers types d'action sont les plus récents et sont nés d’un historique de la coopération au développement qui a révélé que l’appui au développement c’est aussi (et surtout) mobiliser les populations ici, les « éduquer », les rendre conscientes des interactions entre leurs comportements ici, leurs choix politiques, économiques, écologiques et l’impact dans les pays du Sud. C’est aussi susciter l’échange culturel pour une meilleure connaissance de l’autre, c’est soutenir les réseaux de revendications au Sud en s’appuyant sur les DESC (Droits Économiques Sociaux, Culturels et Civiques), droits inaliénables auxquels tout un chacun doit pouvoir prétendre. Le plaidoyer est la dimension ultime de cette convergence : les luttes des uns sont relayées politiquement par les autres afin que les lois, règlements, politiques économiques, à tous le échelons, soient mis en place dans le respects des revendications de tous. Aujourd’hui l’ensemble des ASI pratiquent peu ou prou cette EADSI : lors des temps forts nationaux, des salons, au sein des écoles, auprès des collectivités territoriales. Certaines comme Peuples Solidaires ont fait du plaidoyer leur activité principale relayant des appels de la société civile du Sud.

Pour ce qui concerne les associations qui agissent sur le terrain, elles le font soit dans le domaine de l’urgence suite à une catastrophe naturelle ou climatique ou l'instauration d'un couloir humanitaire dans le cadre d'un conflit, soit dans le cadre d’un projet de développement plus durable. Les pratiques ont évolué et il n'est pas rare de rencontrer des ONG qui n'envoient plus d'expatriés et qui laissent aux populations locales l'autonomie et leur choix de développement. Le rôle du Nord est davantage celui d'accompagner les dynamiques (en termes de formation, de financement, de mise en réseau) plutôt que de les initier.

La Bretagne compte plusieurs centaines d’associations de solidarité internationale (ASI) ou d’action caritative. Très diverses dans leur taille, leur fonctionnement et leurs objectifs, elles forment un réseau social dense qui irrigue tout le territoire et distingue la Bretagne des autres régions. Pour ce qui concerne le secteur associatif, certes les micro projets associatifs bretons restent d’actualité, sous forme des traditionnelles constructions de puits, de dispensaires ou d’écoles. Mais les projets de développement systémique, la formation et l’appui à l’organisation de la société civile et de la représentation démocratique figurent désormais au rang des priorités.

Les OSIM (Organisations de Solidarité Internationale issues de l’immigration)
Créée en 2002, le FORIM est une plate-forme nationale qui réunit des réseaux, des fédérations et des regroupements d’OSIM engagés dans des actions de développement “là-bas” et dans des actions d’intégration “ici”. Décliné en région sous la forme de Forim, les OSIM se sont regroupées sous un tel statut en Bretagne en 2012 et son siège est à Rennes.

Les associations bretonnes étaient organisées en coordination régionale depuis 1996. La CASI Bretagne est d’ailleurs la première coordination régionale d'associations qui s’est constituée en France. Elle disparaît en 2018 au profit du Réseau régional multi-acteurs Bretagne Solidaire au sein duquel un collège est réservé aux associations de solidarité internationale.

© Association Aïna

Le monde de l’éducation

C’est essentiellement à partir du lycée et notamment les lycées agricoles et maritimes ainsi que les MFR (Maisons Familiales Rurales) que les établissements d’enseignement supérieur s’impliquent dans les projets de coopération internationale puisque cette ouverture à l’international est inclue dans leurs mission. Au niveau régional, cette dynamique est pilotée par la représentation régionale du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, la DRAAF ( Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt). Au-delà, l'enseignement supérieur, notamment spécialisé, intègre également l'ouverture internationale dans son programme.

Échanges ou accueils d’étudiants
Les échanges d’étudiants sont un domaine de prédilection des établissements d’enseignement supérieur qui peuvent être accompagnés financièrement par le Conseil régional dans ce cadre. L'ouverture internationale est une mission récente mais dorénavant affichée par l'Éducation nationale. Cette activité a été confortée par la création des délégués académiques aux relations internationales et à la coopération (Daric), puis des délégués académiques aux relations européennes et internationales et à la coopération (Dareic), qui assurent la coordination des activités académiques dans ce domaine.

Projets de coopération technique
Les politiques de coopération internationale des établissements peuvent consister également en l'accompagnement d'établissements du Sud dans la création d'une filière ou d'un centre de formation, ou encore en une sensibilisation, interne aux établissements, des étudiants et des professeurs aux problèmes de développement. Ainsi, le Master rennais Évaluation de projet de développement a délocalisé son contenu au Cameroun dans le cadre d’une convention de reconnaissance. Lycées généraux et collèges mènent plus ponctuellement des actions d’EADSI, souvent en partenariat avec un acteur local.

L’enseignement technique
A noter en Bretagne également, l’implication des lycées maritimes dans des projets de coopération (formation, gestion halieutique, préservation des ressources maritimes…), de l'École des Hautes Études en Santé Publique, de l’Agrocampus Ouest qui mènent depuis des années des projets de terrain.

On estime à une cinquantaine le nombre de structures d’enseignement bretonnes impliquées dans le champ de la coopération et de la solidarité internationales en Bretagne.

Le monde de la recherche

D'autres institutions, issues notamment du milieu universitaire et de la recherche, interviennent également dans la définition et/ou l'application de la politique de développement. Elles peuvent, via le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), influer sur les orientations stratégiques de l'aide française, mais également mettre en œuvre des programmes d'aide grâce à leur présence dans les pays partenaires. Les institutions les plus importantes sont : l'Institut de recherche pour le développement (IRD),  l'Institut de Recherche agronomique au service des pays du Sud (CIRAD), le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), l’INRA (Institut National pour la recherche agronomique).

Dans le champ de la coopération internationale, les instituts de recherche peuvent être à la fois pourvoyeur de productions intellectuelles, d’analyses et de documents d’information pour les professionnels et le grand public, et à la fois initiateur de projets de coopération technique avec d’autres laboratoires à l’international. On peut également citer à ce niveau les laboratoires de recherche universitaire ou en lien avec une structure d’enseignement supérieur, tel que Cempama/agrocampus, et à Rennes 2 le Liris (département AES). Ce dernier a deux axes de recherche : “Normes, Gouvernance et Mondialisation” (NGM) et “Normes, Vulnérabilités et Solidarités” (NVS). Sans oublier l’Eso Rennes (département de géographie) : cette UMR CNRS (6590) regroupe cinq sites localisés à Angers, Nantes, Caen, Le Mans, et Rennes. L'objectif scientifique est de contribuer à l'appréhension et la compréhension de la dimension spatiale des sociétés autour de quatre axes de recherche dont certains abordent ces questions : 
• Production, différenciations et partages de l’espace,
• Pratiques, expériences et représentations de l’espace,
• La construction spatialisée de l’action politique : de l’ordinaire à l’institutionnel,
• Théories, interdisciplinarités et méthodes.

Réseau Bretagne Solidaire

Créé le 16 novembre 2018, sous statut d'association Loi 1901, le Réseau Bretagne Solidaire (RBS) est le 12ème réseau régional multi-acteurs (RRMA) au service des acteurs bretons engagés dans des projets de coopération internationale et de solidarité. Sa vocation ? Accompagner les acteurs associatifs, publics, économiques et institutionnels dans leur politique de coopération internationale et leurs projets de solidarité internationale, en favorisant les échanges, le travail collaboratif, le renforcement des compétences et la valorisation des initiatives.

Informations pratiques

Siège social

50 cours de Chazelles, 56100 Lorient
Tél. : 02 97 21 63 24
contact@bretagne-solidaire.bzh

Antenne 35

15 rue Martenot, 35000 Rennes

Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
Région Bretagne
FONJEP
CRID
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Soc
 iale
Agence française pour le développement